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Lettre à M. Jacques Bergeron,
Vérificateur général de la Ville de Montréal
Vérificateur général de la Ville de Montréal
(Annexe disponible en bas de page)
Montréal, le 27 novembre 2009
Monsieur Jacques Bergeron, CA MBA M.SC.
Vérificateur général de la Ville de Montréal
Objet : Projet des compteurs d’eau, du suivi et de l’optimisation de la distribution de l’eau de la Ville de Montréal
Monsieur,
Nous avons pris connaissance du rapport que vous avez déposé le 21 septembre 2009 devant le conseil municipal de Montréal portant sur la vérification de l’ensemble du processus d’acquisition et d’installation de compteurs d’eau dans les ICI de leur agglomération.
Nous avons pris le temps d’en faire une analyse approfondie. Nous avons pris également la précaution de ne pas intervenir durant les quelques semaines subséquentes afin de ne pas alimenter le débat déjà suffisamment enflammé à l’égard du Projet des compteurs d’eau, du suivi et de l’optimisation de la distribution de l’eau de la Ville de Montréal.
Votre rapport contient un nombre important d’omissions, d’erreurs, de données erronées ou dépassées et de constats faux ou non prouvés. Nous en présentons un échantillonnage.
Vous avez erré en affirmant que BPR n’était pas autorisée à analyser et recommander l’option du Volet 2. Vous n’avez pas utilisé l’ensemble des informations à votre disposition et vous avez analysé faussement des documents produits. Vous avez minimisé les objectifs de la Ville et les échéanciers visés par celle-ci qui souhaitait terminer l’opération de modernisation à l’intérieur des 20 années suivant 2003. Votre prédécesseur avait informé la Ville à plus d’une reprise du retard qui s’accumulait.
Bien que nous reconnaissions votre compétence en matière de vérification de processus et de conformité des opérations d’une ville, nous avons été étonnés de vous voir analyser et vous prononcer sur l’aspect « ingénierie » d’un projet aussi complexe. Nous avons été également étonnés de vous voir conclure sur le bien-fondé de la décision d’une ville de procéder à la mise en place du volet « optimisation ».
Nous soumettons, avec respect, que vous n’avez ni la compétence technique pour vous prononcer sur l’un ni la compétence juridique pour vous prononcer sur l’autre.
Nos remarques porteront donc sur ces deux aspects.
Nos observations et conclusions ne visent aucunement les résultats d’analyse que vous auriez pu faire concernant d’autres parties du rapport et/ou d’autres intervenants.
COMPÉTENCE TECHNIQUE :
Constat numéro 1 : Vous avez omis de conclure à 1,155 milliard de dollars d’économies.
Votre analyse ne représente pas la valeur ajoutée du projet. Selon la méthode employée dans votre rapport, vous avez indexé les dépenses relatives au projet sans toutefois indexer les économies, ce qui représente une valeur indexée sur 25 ans de 955 millions de dollars.
De plus, vous auriez dû cumuler à ces économies la valeur résiduelle des actifs à la fin de votre période d’analyse de 25 ans, soit une valeur d’un minimum de 200 millions de dollars.
Vous auriez dû informer les Montréalais que ces économies extrêmement substantielles, n’existent qu’en autant que le Volet 1 et le Volet 2 soient associés.
Nous vous référons au rapport déposé par le Vérificateur général du Québec intitulé : Rapport du Vérificateur général du Québec à l’assemblée nationale pour l’année 2009, 2010, tome II qui traite de constats et de recommandations applicables à l’analyse économique de projets d’infrastructures.
Constat numéro 2 : 472 millions de dollars se perdent chaque année.
En vous basant sur des études réalisées entre 1996 et 2002, vous n’avez pas été à même de rapporter aux Montréalais la situation critique actuelle de la Ville de Montréal eu égard aux bris et aux fuites d’eau. Votre rapport ne chiffre pas et banalise ainsi cet état critique qui est l’essence même du projet de l’eau à Montréal. À 50 % de pertes, le problème est urgent. Les Montréalais devaient savoir que les 375 millions de mètres cubes perdus annuellement ont une valeur de près de 472 millions de dollars (375 000 000 x 1,26 $) au vendant. C’est la production de l’eau de plus d’une usine à Montréal (une telle usine étant évaluée à un milliard de dollars) qui se perd inutilement chaque année.
Constat numéro 3 : Le bien-fondé du Volet 2 que vous rejetez est en phase avec les objectifs fixés par la Ville.
Vous avez procédé à votre analyse des travaux techniques sans les relier aux objectifs stratégiques de la Ville.
En guise de rappel, ces objectifs sont :
1. établir un bilan de la distribution de l’eau;
2. réduire les taux de bris sur le réseau;
3. réduire de 20 % la production de l’eau;
4. appliquer progressivement une tarification équitable fondée sur l’usage pour les ICI.
Les moyens que vous proposez, soit le remplacement et la réhabilitation, ne peuvent à eux seuls assurer la diminution significative des bris et des pertes dans un horizon raisonnable. Nous vous rappelons d’ailleurs qu’aucune des études techniques réalisées pour le compte de la Ville de Montréal n’a retenu ou soutenu votre solution.
Constat numéro 4 : À l’égard du Volet 2, vous avez erré en concluant :
A. que le Volet 2 n’avait pas été reconnu et priorisé par la Ville;
B. que BPR n’avait pas le mandat d’analyser et concrétiser le Volet 2;
C. que ce volet résultait d’une apparition spontanée, sans l’accord unanime de l’équipe ni l’approbation des dirigeants et des élus.
A. Contrairement à ce que vous laissez croire, les trois études techniques commandées par la Ville de Montréal entre 1996 et 2002 ont toutes trois recommandé le Volet 2. Contrairement à ce que vous laissez croire, la Ville de Montréal, depuis l’année 2001, avait retenu les éléments du Volet 2, notamment dans son plan d’action sur les infrastructures souterraines.
B. Il est faux de prétendre que la description du Volet 2 dans le contrat de BPR n’avait qu’un caractère accessoire, le mot « également » signifiant « de manière pareille », « de même valeur ».
C. Vous avez négligé de tenir compte que plus de 150 réunions des intervenants de l’équipe se sont tenues pour bâtir un tel projet. Vous n’avez retenu que les discussions divergentes et certains avertissements écrits pour conclure que le projet ne faisait pas l’unanimité. Vous avez omis de tenir compte de la réunion extraordinaire du 12 janvier 2007 où tous les intervenants sur le projet ont fait consensus sur l’ensemble des solutions proposées, notamment sur la réalisation des volets 1 et 2 concurremment.
Constat numéro 5 : Refus de reconnaître 100 ans d’expérience.
Vos doutes sur la fiabilité de la technologie proposée sont non fondés. Les principes proposés pour le suivi et l’optimisation du réseau existent depuis plus de 100 ans et l’optimisation des pressions a été installée dans plus de 50 grandes villes dans le monde avec des résultats positifs dans tous les cas. Une conférence mondiale portant sur ce sujet a d’ailleurs eu lieu à Londres en juin 2008 et la prochaine conférence se tiendra en janvier 2010 à Londres également.
COMPÉTENCE JURIDIQUE :
Constant numéro 6 : Vos compétences juridiques.
Vous avez excédé votre juridiction en sortant de votre champ d’exercice que constitue la vérification des processus et en vous prononçant sur le bien-fondé de certaines politiques de la Ville de Montréal dont notamment celle d’appliquer l’optimisation. Le législateur a stipulé clairement que le Vérificateur général ne doit pas mettre en cause le bien-fondé d’une politique ou d’un objectif de la Ville.
Vous avez par ailleurs, porté sans droit un jugement contre un tiers, soit BPR, tel un tribunal, sans que BPR n’ait eu le droit le plus élémentaire de contester à l’égard de l’aspect technique du projet vos hypothèses non fondées et vos conclusions sans effet. Vous trouverez en annexe à la présente certains éléments décrivant de façon plus exhaustive les motifs justifiant ces constats.
Vu l’article 107.16, paragraphe 4 de la Loi sur les cités et villes et vu la règle de l’équité procédurale en droit public, nous avons demandé à nos procureurs de préparer une requête en nullité partielle de votre rapport en ce qui a trait au bien-fondé du projet et en ce qui a trait à BPR, à moins que d’ici trente (30) jours, vous ne déposiez devant la Ville de Montréal un document confirmant votre accord à chacun de ces constats.
Veuillez vous gouverner en conséquence.
Yvon Tourigny, ing.
Président-directeur général
BPR-Infrastructure inc.
YT/cb
p.j.
L'ANNEXE est disponible ICI.
Montréal, le 27 novembre 2009
Monsieur Jacques Bergeron, CA MBA M.SC.
Vérificateur général de la Ville de Montréal
Objet : Projet des compteurs d’eau, du suivi et de l’optimisation de la distribution de l’eau de la Ville de Montréal
Monsieur,
Nous avons pris connaissance du rapport que vous avez déposé le 21 septembre 2009 devant le conseil municipal de Montréal portant sur la vérification de l’ensemble du processus d’acquisition et d’installation de compteurs d’eau dans les ICI de leur agglomération.
Nous avons pris le temps d’en faire une analyse approfondie. Nous avons pris également la précaution de ne pas intervenir durant les quelques semaines subséquentes afin de ne pas alimenter le débat déjà suffisamment enflammé à l’égard du Projet des compteurs d’eau, du suivi et de l’optimisation de la distribution de l’eau de la Ville de Montréal.
Votre rapport contient un nombre important d’omissions, d’erreurs, de données erronées ou dépassées et de constats faux ou non prouvés. Nous en présentons un échantillonnage.
Vous avez erré en affirmant que BPR n’était pas autorisée à analyser et recommander l’option du Volet 2. Vous n’avez pas utilisé l’ensemble des informations à votre disposition et vous avez analysé faussement des documents produits. Vous avez minimisé les objectifs de la Ville et les échéanciers visés par celle-ci qui souhaitait terminer l’opération de modernisation à l’intérieur des 20 années suivant 2003. Votre prédécesseur avait informé la Ville à plus d’une reprise du retard qui s’accumulait.
Bien que nous reconnaissions votre compétence en matière de vérification de processus et de conformité des opérations d’une ville, nous avons été étonnés de vous voir analyser et vous prononcer sur l’aspect « ingénierie » d’un projet aussi complexe. Nous avons été également étonnés de vous voir conclure sur le bien-fondé de la décision d’une ville de procéder à la mise en place du volet « optimisation ».
Nous soumettons, avec respect, que vous n’avez ni la compétence technique pour vous prononcer sur l’un ni la compétence juridique pour vous prononcer sur l’autre.
Nos remarques porteront donc sur ces deux aspects.
Nos observations et conclusions ne visent aucunement les résultats d’analyse que vous auriez pu faire concernant d’autres parties du rapport et/ou d’autres intervenants.
COMPÉTENCE TECHNIQUE :
Constat numéro 1 : Vous avez omis de conclure à 1,155 milliard de dollars d’économies.
Votre analyse ne représente pas la valeur ajoutée du projet. Selon la méthode employée dans votre rapport, vous avez indexé les dépenses relatives au projet sans toutefois indexer les économies, ce qui représente une valeur indexée sur 25 ans de 955 millions de dollars.
De plus, vous auriez dû cumuler à ces économies la valeur résiduelle des actifs à la fin de votre période d’analyse de 25 ans, soit une valeur d’un minimum de 200 millions de dollars.
Vous auriez dû informer les Montréalais que ces économies extrêmement substantielles, n’existent qu’en autant que le Volet 1 et le Volet 2 soient associés.
Nous vous référons au rapport déposé par le Vérificateur général du Québec intitulé : Rapport du Vérificateur général du Québec à l’assemblée nationale pour l’année 2009, 2010, tome II qui traite de constats et de recommandations applicables à l’analyse économique de projets d’infrastructures.
Constat numéro 2 : 472 millions de dollars se perdent chaque année.
En vous basant sur des études réalisées entre 1996 et 2002, vous n’avez pas été à même de rapporter aux Montréalais la situation critique actuelle de la Ville de Montréal eu égard aux bris et aux fuites d’eau. Votre rapport ne chiffre pas et banalise ainsi cet état critique qui est l’essence même du projet de l’eau à Montréal. À 50 % de pertes, le problème est urgent. Les Montréalais devaient savoir que les 375 millions de mètres cubes perdus annuellement ont une valeur de près de 472 millions de dollars (375 000 000 x 1,26 $) au vendant. C’est la production de l’eau de plus d’une usine à Montréal (une telle usine étant évaluée à un milliard de dollars) qui se perd inutilement chaque année.
Constat numéro 3 : Le bien-fondé du Volet 2 que vous rejetez est en phase avec les objectifs fixés par la Ville.
Vous avez procédé à votre analyse des travaux techniques sans les relier aux objectifs stratégiques de la Ville.
En guise de rappel, ces objectifs sont :
1. établir un bilan de la distribution de l’eau;
2. réduire les taux de bris sur le réseau;
3. réduire de 20 % la production de l’eau;
4. appliquer progressivement une tarification équitable fondée sur l’usage pour les ICI.
Les moyens que vous proposez, soit le remplacement et la réhabilitation, ne peuvent à eux seuls assurer la diminution significative des bris et des pertes dans un horizon raisonnable. Nous vous rappelons d’ailleurs qu’aucune des études techniques réalisées pour le compte de la Ville de Montréal n’a retenu ou soutenu votre solution.
Constat numéro 4 : À l’égard du Volet 2, vous avez erré en concluant :
A. que le Volet 2 n’avait pas été reconnu et priorisé par la Ville;
B. que BPR n’avait pas le mandat d’analyser et concrétiser le Volet 2;
C. que ce volet résultait d’une apparition spontanée, sans l’accord unanime de l’équipe ni l’approbation des dirigeants et des élus.
A. Contrairement à ce que vous laissez croire, les trois études techniques commandées par la Ville de Montréal entre 1996 et 2002 ont toutes trois recommandé le Volet 2. Contrairement à ce que vous laissez croire, la Ville de Montréal, depuis l’année 2001, avait retenu les éléments du Volet 2, notamment dans son plan d’action sur les infrastructures souterraines.
B. Il est faux de prétendre que la description du Volet 2 dans le contrat de BPR n’avait qu’un caractère accessoire, le mot « également » signifiant « de manière pareille », « de même valeur ».
C. Vous avez négligé de tenir compte que plus de 150 réunions des intervenants de l’équipe se sont tenues pour bâtir un tel projet. Vous n’avez retenu que les discussions divergentes et certains avertissements écrits pour conclure que le projet ne faisait pas l’unanimité. Vous avez omis de tenir compte de la réunion extraordinaire du 12 janvier 2007 où tous les intervenants sur le projet ont fait consensus sur l’ensemble des solutions proposées, notamment sur la réalisation des volets 1 et 2 concurremment.
Constat numéro 5 : Refus de reconnaître 100 ans d’expérience.
Vos doutes sur la fiabilité de la technologie proposée sont non fondés. Les principes proposés pour le suivi et l’optimisation du réseau existent depuis plus de 100 ans et l’optimisation des pressions a été installée dans plus de 50 grandes villes dans le monde avec des résultats positifs dans tous les cas. Une conférence mondiale portant sur ce sujet a d’ailleurs eu lieu à Londres en juin 2008 et la prochaine conférence se tiendra en janvier 2010 à Londres également.
COMPÉTENCE JURIDIQUE :
Constant numéro 6 : Vos compétences juridiques.
Vous avez excédé votre juridiction en sortant de votre champ d’exercice que constitue la vérification des processus et en vous prononçant sur le bien-fondé de certaines politiques de la Ville de Montréal dont notamment celle d’appliquer l’optimisation. Le législateur a stipulé clairement que le Vérificateur général ne doit pas mettre en cause le bien-fondé d’une politique ou d’un objectif de la Ville.
Vous avez par ailleurs, porté sans droit un jugement contre un tiers, soit BPR, tel un tribunal, sans que BPR n’ait eu le droit le plus élémentaire de contester à l’égard de l’aspect technique du projet vos hypothèses non fondées et vos conclusions sans effet. Vous trouverez en annexe à la présente certains éléments décrivant de façon plus exhaustive les motifs justifiant ces constats.
Vu l’article 107.16, paragraphe 4 de la Loi sur les cités et villes et vu la règle de l’équité procédurale en droit public, nous avons demandé à nos procureurs de préparer une requête en nullité partielle de votre rapport en ce qui a trait au bien-fondé du projet et en ce qui a trait à BPR, à moins que d’ici trente (30) jours, vous ne déposiez devant la Ville de Montréal un document confirmant votre accord à chacun de ces constats.
Veuillez vous gouverner en conséquence.
Yvon Tourigny, ing.
Président-directeur général
BPR-Infrastructure inc.
YT/cb
p.j.
L'ANNEXE est disponible ICI.